CONDITIONS GENERALES DE VENTE & UTILISATION

« ViensMangerlaKaz » ci-après « VMLKZ » est une activité d’intermédiaire de services réalisée au moyen d’une plateforme internet en vue de proposer à la vente des prestations de services dont le but est de favoriser les échanges culinaires.

La prestation vendue est la mise en relation entre des particuliers dénommés «  les hôtes » qui veulent inviter des personnes appelées « convives » pour leur faire partager un repas, moyennant une participation aux frais.
Dans le cadre de cette activité, la plateforme d’intermédiation est rémunérée au titre  de son rôle commercial mais ne peut être tenu responsable des actes entre les personnes mises en relation et sa responsabilité ne saurait être engagée à cause de la prestation qu’elle ait été ou non délivrée ou encore  que les conditions de son exécution ne soit pas respectée.
Cependant et en vue d’apporter une démarche qualitative et de respect vis-à-vis de ses  participants, aussi bien « les hôtes » que les « convives », le site « ViensMangerLaKaz » se réserve néanmoins un droit de modération et prévoit une assistance sous forme de Hotline en ligne sur le site.  (en bas à droite de votre écran)

En effet, le site préconise que tous les utilisateurs aient de part et d’autre une attitude responsable et fournissent toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. Ainsi et sans que cet exemple soit donné à titre exhaustif, si un « convive », est intolérant voir allergique à un produit, il doit en avertir son « hôte » et ne saurait engager la responsabilité de ce dernier au titre de la prestation.
Enfin, le site responsable demande à ses utilisateurs en cas de litiges relatif à la prestation proposée par « VMLK » ou à son exécution par les participants  d’accepter de se soumettre à une procédure de conciliation concernant leur différend en vue de trouver une solution amiable avec un tiers désigné par « « ViensMangerLaKaz » et accepte de s’abstenir de tout commentaire en dehors du site et pourront par contre noter la prestation de l’invité sur le site par le biais d’étoiles allant de 0 à 5 et de commentaires soumis à modération tout de même. Aucune insulte ou commentaire dégradant voire humiliant ne seront publiés.

Ainsi il est convenu, ci-après entre les parties  les  conditions générales d’utilisation et de fonctionnement de la prestation décrite sur le  site « ViensMangerLa Kaz ».

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION / VERSION A JOUR DU 30/05/2017
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.viensmangerlakaz.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

En accédant à la plateforme internet www.viensmangerlakaz.com, le site, vous déclarez et reconnaissez avoir pris connaissances des présentes conditions générales –« CGU » et politique d’utilisation des données et irrévocablement les accepter dans leur intégralité et dans leur version la plus récentes. Les présentes CGU peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
Toute modification est applicable immédiatement. En conséquence vous êtes invités à en prendre connaissance régulièrement.

  • Mentions légales
    La directrice de publication est  Nathalie Gustave
    La raison ou dénomination sociale « bOpportunist »
    L’adresse du siège social 16 rue claude Chappe  CS 71151  – 97829 LE PORT CEDEX
    Le numéro d’inscription au RCS 827 632 225
    Le montant du capital social  1000 €
    L’adresse e-mail de contact : contact@viensmangerlakaz.com
    Les coordonnées téléphoniques : 0692 78 31 51
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    Ce site est hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 €
    RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
    Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
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    Le présent site (CMS WordPress / GNU Licence) a été conçu et géré par Mirianne Dumon, MimiLaFouine – Saint Benoit
    N° siret : 522 303 817 00020 – RCS : Saint Denis
    Pour toutes questions relatives au site : mimilafouine974@gmail.com
  • Utilisation
    « Viens Manger la Kaz » n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes accédant aux Services. Si Vous soupçonnez une atteinte à la confidentialité et à la sécurité de vos moyens d’identification ou l’utilisation de vos éléments d’identification  par un tiers, Vous devrez en informer immédiatement « Viens Manger la Kaz »  en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.
  • VOS ENGAGEMENTS, DROITS ET RESPONSABILITES
    Tout contenu créé, transmis, partagé, enregistré ou affiché dans votre espace est sous votre seule responsabilité étant celui qui a créé ledit contenu ou l’a introduit sur le Site, ceci que ledit contenu soit maintenu privé, partagé ou transmis en utilisant les Services.
    « Viens Manger la Kaz »ne s’engage pas contractuellement à modérer vos contenus, sauf dans le cas où la prestation commerciale proposée s’avérait mensongère, trompeuse, frauduleuse.
    De manière générale, Vous êtes seul juge de votre faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder aux Services. A ce titre, en utilisant les Services, Vous reconnaissez que Vous ne violez aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. En conséquence, Vous ne saurez tenir responsable « Viens Manger la Kaz »et/ou ses partenaires pour toute réclamation et/ou procédure faite à votre encontre
    Vous garantissez « Viens Manger la Kaz» et/ou ses sous-traitants et partenaires contre toute réclamation, action et/ou revendication dont ils pourraient faire l’objet à ce titre et
    Vous vous engagez à prendre à votre charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamnée
    « Viens Manger la Kaz »  et/ou ses sous-traitants et partenaires.
  • CONFIDENTIALITE – DROIT A LA VIE PRIVEE
    Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont stockées par « Viens Manger la Kaz »  sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
    En particulier, chaque Utilisateur est informé de ce que les données le concernant conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés »), le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir des Services ont fait l’objet de déclarations à la Cnil (récépissés n° 2065385 v 0) . « Viens Manger la Kaz » invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la Politique d’Utilisation des Données,
    Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l’expiration de son utilisation des Services, à sa demande expresse.
    L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à caractère personnel à des tiers pour de justes motifs.
    L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@viensmangerlakaz.com  ou à l’adresse postale suivante : bOpportunist 16 RUE CLAUDE CHAPPE ZAE 2000 CS 71151 97829 LA PORT CEDEX
    Nous pourrons procéder à la collecte de certaines informations. Les finalités de ces collectes sont les suivantes :
    – Amélioration du Service,
    – Analyses statistiques à des fins commerciales et études de marché, après anonymisation des informations,
    Les informations que vous nous transmettez sont stockées sur notre plateforme française, dans le respect de la règlementation de Commission européenne sur les données personnelles.
    Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passive de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles Vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
  • DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
    Nathalie GUSTAVE, présidente de la SAS BOPPORTUNIST est propriétaire à titre personnel du Site « Viens Manger la Kaz » qu’elle loue à la société BOPPORTUNIST, locataire désignée ci-après comme « Bopportunist » via « ViensMangerlaKaz » tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et les Services sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par le prestataire de Nathalie GUSTAVE, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
    Le contenu mis en ligne sur le Site par « ViensMangerlaKaz »  appartient également à cette  dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Nathalie GUSTAVE  est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et des Services ne donne à l’Utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.
    L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de Nathalie GUSTAVE, ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.
    L’Utilisateur autorise  le locataire des droits à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions
    ci- après définies :
    * Le locataire du site « Viens Manger la kaz» hébergé sur le site  « BOPPORTUNIST » est autorisé à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l’Utilisateur sur le site ainsi qu’à adapter et traduire le contenu publié des annonces d’invitation des Utilisateurs dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.
    * Cette autorisation a pour but de permettre au locataire, la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur.
    * Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du contrat liant l’Utilisateur à  Bopportunist via «ViensMangerlaKaz».
    Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à «Viens Manger la Kaz» cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Support Utilisateurs.
  • Responsabilité Liens hypertexte
    Si le site internet « www.viensmangerlakaz.com »  propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que « Viens Manger la Kaz » n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
  • LIMITATION DE RESPONSABILITE
    le locataire désigné comme suit «Bopportunist» via le site «  www.viensmangerlakaz.com »  s’engage à fournir les Services conformément aux présentes CGU.
    «Bopportunist» via le site «  www.viensmangerlakaz.com » NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PARLE(S) UTILISATEUR(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.
    «Bopportunist» via le site «  www.viensmangerlakaz.com »NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, VISUELS PHOTOGRAPHIQUES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN UTILISATEUR CESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES,INFORMATIONS OU CONTENUS, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN UTILISATEUR, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.
    «Bopportunist» via le site «  www.viensmangerlakaz.com » N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNÉES. ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES UTILISATEURS NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.
    DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À ««Bopportunist» via le site «  www.viensmangerlakaz.com »; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE «VIENS MANGER LA KAZ» NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE.
    LA RESPONSABILITÉ DE  «Bopportunist» via le site «  www.viensmangerlakaz.com » NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D’AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXCÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, «Bopportunist» via le site «  www.viensmangerlakaz.com » POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICES, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.
    «Bopportunist» via le site «  www.viensmangerlakaz.com » SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES.EN AUCUN CAS  «Bopportunist» via le site « www.viensmangerlakaz.com » «VIENS MANGER LA KAZ» OU SES PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATON OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QU’«VIENS MANGER LA KAZ» SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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    Vous reconnaissez que  «Bopportunist» via le site « www.viensmangerlakaz.com » « est un simple intermédiaire technique tel que défini à l’article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services et à ce titre que :-  «Bopportunist» via le site « www.viensmangerlakaz.com » n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs ;
    – En outre,  «Bopportunist» via le site « www.viensmangerlakaz.com » ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou incidents, ni des pertes de profit, prévisibles ou imprévisibles, revendiqués par l’Utilisateur (y compris notamment pour pertes de données, de chiffre d’affaires, de rendement financier, d’interruption ou d’indisponibilité de ses données ou de ses matériels informatiques).
    En toutes hypothèses, la responsabilité de «Bopportunist» via le site «www.viensmangerlakaz.com » ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 6 mois suivant la survenance du fait générateur et sera limitée à 300 euros.
    «Bopportunist» via le site « www.viensmangerlakaz.com » est expressément soumise à une obligation de moyens dans la fourniture des Services.
    Vous reconnaissez que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci- dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture des Services.
    Vous êtes averti et conscient que  «Bopportunist» via le site « www.viensmangerlakaz.com » n’aurait pas conclu le présent contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie établies ci-dessus.

N’HESITEZ PAS A NOUS FAIRE DES SUGGESTIONS
Nous améliorons en permanence nos Services et souhaitons satisfaire vos besoins en étudiant la possibilité de Vous offrir de nouveaux services. N’hésitez donc pas à Nous faire part de vos idées et suggestions. Nous serons ravis de pouvoir les utiliser pour améliorer les Services et/ou Vous proposer d’autres services.
Vous reconnaissez et acceptez que vos propositions sont faites en vue de promouvoir l’échange et la valoriser la cuisine avec une participation financière qui varie en fonction de vos propositions et que nous ne vous serons jamais redevables d’un quelconque règlement ou dédommagement à ce titre. Enfin, Vous Nous garantissez que vos propositions ne contiennent aucune information ou contenu confidentiel, protégé et/ou appartenant à des tiers (photos des plats, des lieux de réception) et du respect du droit à la vie privée des qu’on vive, auxquels vous demanderez une autorisation de publication.

DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU, ainsi que vos relations avec  «Bopportunist» via le site « www.viensmangerlakaz.com » sont régies par le droit français.
Tout différend ou litige lié à l’utilisation du Site et des Services sera exclusivement réglé par les juridictions françaises.
L’application des règles de conflits de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à toutes les personnes qui utilisent toute ou partie des Services et du Site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de ventes sont conclues entre :
– le «convive» Internaute acheteur (ci-après dénommé « convive »), soit toute personne physique majeure, capable, achetant à titre professionnel ou non-professionnel,
– les hôtes cuisiniers, (ci-après dénommé « les hôtes »), présent sur le site internet www.viensmangerlakaz.com (ci-après dénommé « Site Internet ») et dont les informations figurent sur la page du site.
– La société bOpportunist (RCS Saint denis 827 632225 SASU), locataire du site en vertu d’un contrat de location édite le site www.viensmangerlakaz.com et agit en son propre nom en tant qu’intermédiaire.

  • Le service
    Le propriétaire du site édite le Site Internet qui référence « les hôtes » partenaires proposant à des repas, diner, déjeuner  moyennant une participation financière. Le Site Internet permet ainsi au  « convive » de sélectionner « l’hôte » de son choix, en vue de lui permettre de participer seul ou à plusieurs à une invitation avec participation aux frais à un repas proposé sur le site «www.viensmangerlakaz.com ».
  • Les prestations
    Les prestations proposées par le Site internet sont l’intermédiation et à ce titre, les photos de présentation « des hôtes » proposés sur le Site Internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du locataire du site et/ou du «hôtes» à l’égard du « convive ».
  • Le prix – procédure de paiement
    Il est indiqué ci-après les conditions dans lesquelles se déroulent le paiement de la prestation.
    1/ Le « convive » enregistre sa réservation et son pré-paiement sur la page de « l’hôte »,
    l’enregistrement génère un message à destination de l’administration du site qui transfère les dates à « l’hôte » via la plateforme.
    2/ « l’hôte » via l’administration du site valide l’enregistrement du « convive »,
    3/ la validation de « l’hôte », entraîne pour le  « convive » le débit du montant de sa réservation  via Paypal,
    PS: en cas de non validation des réservations du « convive » par « l’hôte », la transaction est annulée.

    4/ 48h avant la date du repas, l’intermédiaire effectue le virement du total des réservations déduction faite de la commission de l’intermédiaire qui est de 20% du tarif affiché.
    Tout versement constitue des arrhes laissant la possibilité de se dédire pour le « convive » ou « l’hôte » de sa réservation ou de l’exécution de sa prestation au moins 72 heures à l’avance, à condition de respecter ce formalisme sinon passé ce délai, tout désistement aura pour effet d’entraîner de payer le double pour le « convive «  ou pour « l’hôte » en offrant une prestation supplémentaire conformément à l’article 1590 du code civil aux termes duquel, lorsque  « la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s’en départir, celui qui les a données, en les perdant, et celui qui les a reçues, en restituant le double ».
    A titre d’information, les « convives » et « les hôtes » prennent note de ce qu’aux termes de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, « les dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-1, relatifs au délai de rétractation, ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :
    1° La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d’habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières.
    2° La prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée
  • LES OBLIGATIONS
    A. « Les Hôtes »
    Les « hôtes » proposent au « convive », par l’intermédiaire du site «www.viensmangerlakaz.com », la fourniture d’une prestation de service qui n’est pas faite de manière habituelle et qui a pour objet de délivrer à leur domicile par « les hôtes » de la nourriture cuisinée sous forme de repas pouvant se dérouler à différents moments de la journée matin, le midi, l’après-midi et le soir. Cette proposition ne constitue pas une offre ferme et définitive, « les hôtes » ayant la possibilité d’annuler l’invitation en respectant un délai de prévenance de 72 heures. Passé ce délai, les parties conviennent d’en revenir aux règles précitées relatives aux arrhes.
    En cas d’acceptation de l’offre du « convive », il appartient aux « hôtes » d’assurer la préparation du repas pour le nombre de convives indiqué sur le site.
    « Les hôtes » sont tenus de respecter au mieux les dates et heures indiquées aux « convive ». « Les hôtes » sont donc seuls responsables, de la bonne exécution de la prestation, de la qualité de leur prestation et du respect des règles d’hygiène.
    « Les hôtes » s’engagent également à communiquer au plus vite au Le responsable de la plateforme, tout changement relatif aux informations figurant sur le site.
    ******
    B. Le locataire, Responsable de la plateforme
    Le responsable de la plateforme assure, dans la limite des pouvoirs conférés par « les hôtes », des prestations d’intermédiation entre « les hôtes » et le « convive », via son Site Internet et a un rôle de modérateur entre les parties.
    Le responsable de la plateforme assure ainsi la diffusion des informations relatives aux dates d’invitation à dîner dans les espaces réservés à la présentation des menus par « les hôtes », la prise de commandes sur le Site Internet, leur suivi, la confirmation de commandes auprès du «convive» une fois l’accord du/des «hôtes» obtenu, ainsi que, le cas échéant, les encaissements par carte bancaire sur ledit Site Internet, au nom et pour le compte « des  hôtes« .
    Suite à toute demande de modification émanant des « hôtes » partenaire, le responsable de la plateforme s’engage à modifier dans les meilleurs délais, les informations présentées.
    ******
    C. Le « convive »
    Le « convive », lors de son inscription, s’engage sur la justesse des informations communiquées lors de son inscription. Le responsable de la plateforme ou « les hôtes » se réservent le droit d’annuler la commande en cas d’informations erronées. Dès lors, il est vivement recommandé au « convive » de fournir avec précision ses coordonnées exactes ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse mél valide.
  • Le paiement sécurisé en ligne
    Le responsable de la plateforme a fait le choix de confier les transactions bancaires au groupe Paypal. Les transactions sont sécurisées par le système de paiement Paypal.
    Dans le processus de réservation, au moment de payer, le « convive » est redirigé sur le site de Paypal sur lequel il saisira ses coordonnées bancaires.
    De ce fait, le numéro de la carte bancaire n’est jamais porté à la connaissance « des hôtes » et du responsable de la plateforme et aucune donnée bancaire n’est stockée sur le serveur.
  • Cas de Force majeure
    « Les hôtes » et le responsable de la plateforme ne pourront être tenus pour responsables en cas de survenance d’un événement de force majeure tel qu’entendu par la jurisprudence habituelle des tribunaux français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Loi Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées au « convive » sont nécessaires au traitement de la commande.
Le responsable de la plateforme, sensible au respect de la vie privée s’engage à ne jamais céder son fichier « convive » à des tiers.
Le «convive» peut toutefois être amené à recevoir des offres de « Viens Manger La Kaz » par courrier électronique.
Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 06/01/78, le « convive » dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives le concernant.
Si le « convive » ne souhaite plus rien recevoir de la part de « Viens Manger La Kaz », il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent sur tous les courriels.
Il peut aussi envoyer un e-mail avec en SUJET : DESABONNEMENT à cette adresse Mèl : nathalie@viensmangerlakaz.com

Application et modifications des CGV
Les présentes CGV s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par  Le responsable de la plateforme, sous réserve des modifications ultérieures.
Les CGV applicables sont celle en vigueur le jour de la Commande.
Le  responsable de la plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est recommandé de les consulter régulièrement.